DEFINITIONS :

«Produit» désigne au sein de nos présentes conditions générales de vente, tous produits commercialisés par EURADIF, et tout autre produit qui serait commercialisé dans le futur.

«Acheteur» désigne toute personne physique ou morale qui achète un produit.

«Vendeur» désigne la Société EURADIF

I – DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

1. Conditions générales de vente

Toute souscription d’un contrat de vente portant sur les produits de la marque EURADIF, implique l’acceptation des présentes conditions générales de ventes et des tarifs du vendeur.

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la conclusion du contrat.

Il reconnait que ces présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes conditions d’achats, sauf dérogation formelle et expresse de la part du vendeur.

2. Conditions particulières de vente

Les conditions particulières de vente sont constituées :

• Par le devis établi par le vendeur à destination de l’acheteur,
• A défaut, par l’acceptation écrite du vendeur reproduite sur l’accusé de réception de commande adressé à l’acheteur.

En cas de contrariété entre les conditions particulières établies par le Vendeur et celles rédigées par l’Acheteur, l’Acheteur reconnait la prévalence des conditions de vente sur les conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part du vendeur.

3. Formation du contrat

Toute modification ou annulation de commande devra se faire impérativement par écrit, à l’exclusion de tout autre mode de communication sauf accord exprès du vendeur.

Il est convenu que si le client adresse au vendeur une annulation ou modification de commande sur un ou plusieurs produits dans les 24H suivant la réception de l’ARC, celle-ci sera acceptée.

Pour le cas où le client procéderait à une annulation ou modification de commande sur un ou plusieurs produits au-delà du délai sus indiqué, les parties conviennent :

1. Annulation ou modification de commande sur un ou plusieurs produits dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de l’ARC, une facturation équivalente à 30% du prix du produit hors TVA sera émise, la facture étant payable à réception.

2. Annulation ou modification de commande sur un ou plusieurs produits dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de l’ARC, une facturation équivalente à 50% du prix du produit hors TVA sera émise, la facture étant payable à réception.

3. Annulation ou modification de commande sur un ou plusieurs produits au-delà des 5 jours ouvrés suivant la réception de l’ARC, le vendeur refusera la demande de modification ou d’annulation et le client s’oblige à régler intégralement la facture.

Il est précisé que les montants ci-dessus annoncés ne s’entendent pas d’une clause pénale mais d’une faculté de dédit, justifiant la perception de dommages et intérêts par le vendeur compte tenu des couts engendrés et des mises en fabrication.

II – CONFIDENTIALITÉ

La présente clause de confidentialité concerne toutes les informations, de quelque nature qu’elles soient et quelque soient leurs supports (études, plans, dessins, modèles, approches, technique, photos, méthodes, données, spécifications, documents, etc…), autres que celles expressément désignées par le vendeur comme non-confidentielles.

Sont soumises au secret, toutes les informations qui auraient été communiquées avant la date de conclusion du contrat ou devraient être divulguées pendant la durée de ce contrat par le vendeur.

L’acheteur s’interdit formellement de divulguer les informations ainsi définies dans le cadre d’une obligation de résultat.

De la même façon, il s’engage à ne pas exploiter lesdites informations et ceci même si cette exploitation conduit à ne pas divulguer les informations confidentielles.

Toutes les photos, plans techniques et supports commerciaux qui pourraient être remis à l’acheteur restent des outils exclusivement destinés à la vente des produits EURADIF.

L’acheteur s’engage ainsi à s’abstenir d’utiliser les supports soumis au secret pour vendre des produits concurrents.

Le non-respect de l’une quelconque des obligations mises à la charge des parties dans le cadre de la présente clause donnera lieux aux sanctions prévues par la présente convention.

III. TARIFS

Le vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment sans préavis et sans encourir de responsabilité de ce fait.

IV – LIVRAISON – TRANSPORT

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos usines ou magasins.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.

Toutefois, l’acheteur non livré à la date indicative donnée, pourra annuler tout ou partie de sa commande vingt jours après la mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse.

Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de toutes ses obligations à l’égard du vendeur.

Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison. En cas d’immobilisation de la marchandise par le transporteur, nous sommes dégagés de toute responsabilité.

Toute réclamation concernant une éventuelle défectuosité de nos produits doit nous être notifiée par écrit sous 48 heures indépendamment des réserves mentionnées sur le récépissé du bon de transport. En cas d’avarie de transport, un courrier recommandé doit être adressé au transporteur dans les 48 h ainsi qu’une copie à nos services. A noter que ces réserves doivent être clairement évoquées, par exemple :

«1 carton déchiré » ou «2 colis éventrés ». La simple mention : « Sous réserve de déballage » ne suffit pas et n’ouvre pas droit à la prise en charge par l’assurance du transporteur.

Aucun retour ne peut être effectué sans notre autorisation préalable, les frais étant à la charge de l’acheteur. Les marchandises faisant l’objet d’un accord de reprise ne le seront que si elles sont en parfait état, non découpées et dans leur emballage d’origine.

Par ailleurs, le produit faisant l’objet d’une éventuelle réclamation et qui nécessiterait une inspection, devra être tenu à la disposition de la Société EURADIF, dans les locaux du client dont l’adresse apparaît sur nos accusés de réception et bons de commande.

Sur simple demande du vendeur, l’acheteur procédera à une prise de photos des produits incriminés, et les adressera au vendeur. Un refus aurait pour conséquence la non prise en compte de la demande en garantie.

V – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement total de leur prix en principal et intérêts.

A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix aux échéances stipulées, et 15 jours après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si telle est la volonté du vendeur.

Le vendeur reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement total de leur prix, mais l’acheteur en devient responsable dès leur remise matérielle ; il en supporte les risques.

En conséquence, l’acheteur s’engage à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de vol, perte ou destruction des marchandises désignées auprès de la compagnie de son choix.

L’acheteur ne pourra, à peine de revendication immédiate des produits par le vendeur, disposer des produits livrés, propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix, pour les revendre, les transformer ou les mettre en gage.

Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif.

En cas de procédure de redressement judiciaire de l’acheteur, la revendication des produits pourra être exercée par le propriétaire dans le délai de 3 mois à compter du prononcé du jugement ouvrant ladite procédure.

En cas de cessation de paiement, les produits livrés deviennent indisponibles. L’acheteur ne pourra les transformer ou les revendre, toute autorisation préalable cessant automatiquement de s’appliquer.

VI – PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT – PÉNALITÉS

1. Prix

Les prix des produits et prestations sont ceux en vigueur lors de l’établissement du devis ou de l’acceptation de la commande. Ils sont libellés en euros et hors taxes. Ils seront donc majorés de la TVA selon le taux en vigueur ; leur nature (ferme ou révisable), et leur montant sont précisés dans les conditions particulières.

Les prix comprennent les rabais et ristournes que le vendeur serait amené à accorder.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Conformément à l’article 1195 du Code Civil, le vendeur pourra être amené à revoir son prix toutes les fois que des événements indépendants de sa volonté tels crise sanitaire, cout des matières premières, pénurie et plus généralement tout fait rendant plus onéreux le cout sera constaté.

2. Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les prix sont payables comptant à réception de la facture, ou à 30 jours, date de facture, sous réserve d’acceptation, et selon les garanties bancaires demandées.

A défaut d’accord particulier, le règlement se fera à la commande.

En cas d’accord de la part du vendeur sur le paiement par traite de ses factures, celles-ci devront lui parvenir dûment acceptées et signées, sans condition ni réserve, sous 10 jours à compter de la date de facture.

La première commande est payable à la livraison. A défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, en cas de paiement fractionné non expressément accepté par nous-mêmes, les autres échéances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites.

3. Clauses pénales

En application des dispositions légales, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité égale à 20% du montant de la facture impayée à son échéance (sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure) nonobstant l’application de plein droit d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, et ce, jusqu’à parfait paiement.

Ces pénalités sont calculées sur le montant TTC de la somme restant due et courent à compter de la date d’échéance du prix, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

4. Exigibilité anticipée

En cas de pluralité de commandes, si l’une des factures n’est pas payée à son échéance, les autres factures en cours seront immédiatement exigibles, et les livraisons des commandes en cours seront stoppées.

5. Eco-contribution

Conformément à l’article R.543-290-3 du Code de l’Environnement, le Vendeur est tenu d’appliquer une éco-contribution, visant à répondre aux obligations de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets de PMCB (Produits et Matériaux de Construction du secteur Bâtiment). Le coût de cette éco-contribution que le Vendeur supporte, tel que facturé par l’éco-organisme auquel le Vendeur adhère, est intégralement répercuté à l’Acheteur du produit sans possibilité de réfaction. Il apparaît en sus-du prix de vente et est soumis à TVA.

VII – GARANTIE

Il est de la responsabilité de l’acheteur d’effectuer tous les réglages des ferrages (serrures, paumelles, charnières invisibles et autres organes de fonctionnement) des portes, sur site, une fois l’installation terminée. L’acheteur se chargera de la lubrification et des graissages d’usage sur ces ferrages. Le non-respect de ces recommandations entraine l’exclusion des garanties ci-dessous.

Les garanties pour chacune des familles de produits ne couvrent pas les frais de main-d’œuvre et ceux qui résultent des opérations suivantes : démontage, remontage, transport sur site, etc. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de la garantie.

Afin que notre service Qualité puisse juger de la validité de la réclamation du client, il sera procédé au retour du produit concerné en nos locaux aux frais du client. Après inspection, et si la réclamation est fondée, la prise en garantie se limitera au remplacement pur et simple du produit, augmenté des frais de transport subis par le client pour le retour de ce dernier.

Hormis les garanties accordées aux termes des présentes conditions générales de vente, il est expressément entendu que le vendeur n’encourra aucune autre responsabilité pour tous dommages ou coûts directs ou indirects, ainsi que pour toutes pertes, dommages ou frais découlant d’une mauvaise exécution ou d’un défaut d’exécution d’une ou plusieurs obligations lui incombant, soit en tant que vendeur, soit en tant que prestataire de service lorsqu’il serait amené à effectuer la pose d’un produit.

Les produits sont soumis aux conditions de garantie des fournisseurs du vendeur.

Les produits EURADIF vendus sont garantis dans une période de 3 mois, à compter de la livraison, pour tout vice de fonctionnement issu d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception.

Pour bénéficier de la garantie, l’acheteur devra prévenir sans délai le vendeur dès qu’il aura constaté une anomalie de fonctionnement.

Le produit aura dû être utilisé conformément à l’utilisation définie dans la commande.

La pose des portes sera effectuée dans les règles de l’art, selon les normes en vigueur, avec précaution, et dans un environnement propre et dégagé de tous obstacles susceptibles d’endommager les portes.

La performance de nos produits et huisseries est conditionnée par une pose et une étanchéité parfaite, réalisée par des professionnels compétents connaissant parfaitement les techniques, les DTU, et les obligations relatives à la mise en œuvre de nos produits. Le Vendeur livre des menuiseries fabriquées avec le plus grand soin, il est donc de l’entière responsabilité de l’Acheteur de s’assurer d’une parfaite mise en œuvre. Aucun recours lié à cette dernière ne pourra être intenté contre le Vendeur sur ce point.

Le film appliqué sur les produits du vendeur est un film temporaire destiné à la protection durant la production, le transport et lors des opérations dans les ateliers de l’acheteur. Ce film étant uniquement destiné à la protection du matériel, il est impératif de l’ôter dans un délai maximum de 4 semaines suivant la livraison, dans des conditions de stockage normales (pas de chaleur directe ni d’eau, sans écart de température). Dans tous les cas, l’altération du produit du fait de son film protecteur au-delà du délai sus indiqué entraine la perte de garantie pour le client.

Tenue de la finition thermolaquée sur nos produits Aluminium :

Nos produits en Aluminium thermolaqué respectent les exigences des labels QUALILAQUAGE, QUALIMARINE et/ou QUALICOAT. Certaines teintes n’étant disponibles que dans une finition donnée, nous ne pourrions être tenus pour responsables si la finition livrée différait de ce qu’attendait le client.

Garantie sur la tenue des finitions des teintes CLASSE 1 : 10 ans

Garantie sur la tenue des finitions des teintes CLASSE 2 : 20 ans 

Brillance : réflexion de la lumière sur le support qui donne son aspect brillant, satiné ou mat.

La garantie est prise en compte si l’écart est supérieur à 15ub (unité de brillance).

Couleur : vieillissement homogène avec indicateur Delta E représentant l’écart colorimétrique dû au vieillissement de la teinte entre son installation et la date de mesure.

La garantie est prise en compte si le Delta E dépasse 7 (avec application d’un produit d’entretien si nécessaire).

Cette garantie n’est assurée que si les recommandations de pose et d’entretien ont été scrupuleusement respectées.

Nota : les collections LES LUMIERES, LES LINEAIRES ainsi que les modèles NOBEL et SPENCER sont uniquement labellisés QUALILAQUAGE.

Entretien des produits Aluminium et PVC :

Nos garanties ne seront assurées que si nos portes d’entrées prêtes à poser, ouvrants et panneaux décoratifs auront fait l’objet d’un entretien régulier avec nos produits de nettoyage :

• EURACLEAN ALU/PVC (entretien des surfaces en Aluminium et PVC),
• EURACLEAN ALUNOX (entretien des pièces décoratives alunox, des bâtons de tirage et des poignées incrustées en inox),
• EURALUB (entretien des ferrages tels que serrure, gâches, paumelles, etc.).

A défaut d’utiliser les produits précités, vendus par le FOURNISSEUR, aucune garantie ne sera accordée sur l’état de surface de nos produits.

Entretien des bardages en bois :

Comme tous les matériaux vivants, le bois s’exprime en réaction aux éléments. Il se patine pour se protéger des UV. Il doit faire l’objet d’un entretien régulier pour retarder l’évolution de sa teinte naturelle.

En fonction de l’emplacement de la porte d’entrée (couverte, semi-couverte ou non couverte) et de son exposition au soleil (ombrage partiel ou total), le rythme de grisage peut varier d’une porte à l’autre. Des retraits et des fentes peu profondes peuvent apparaître, ce qui ne remet pas en cause les propriétés mécaniques de la porte d’entrée et ne menace en rien sa pérennité.

En outre, l’évolution de la teinte du bois ne peut être considérée comme un défaut de fabrication.

Le produit d’entretien adapté est fourni avec la porte. Nous préconisons de respecter les consignes suivantes :

Accoya naturel : Une fois par an, nettoyer à l’eau claire avec une éponge pour enlever les impuretés. Appliquer ensuite le produit fourni avec la porte selon le résultat souhaité.

Accoya gris : Lorsque la couleur commence à s’estomper, vaporiser la surface à l’eau claire et nettoyer avec un chiffon microfibre. Bien mélanger le produit fourni avec la porte et en appliquer une petite quantité à l’aide de l’outil préconisé (pad ou éponge) en travaillant par petites zones. Laisser agir quelques instants et essuyer l’éventuel excédent. La surface doit être quasiment sèche au toucher.

Accoya brûlé : Tous les 5 à 10 ans ou en fonction de l’évolution de la finition, à votre convenance, nettoyer à l’eau claire avec une éponge puis égrener légèrement avec un papier de verre très fin (grains 120 à 180) en suivant le fil du bois. Appliquer ensuite le produit fourni avec la porte.

Accoya bruni : Tous les 5 à 10 ans ou en fonction de l’évolution de la finition, à votre convenance, nettoyer à l’eau claire avec une éponge puis égrener légèrement avec un papier de verre très fin (grains 120 à 180) en suivant le fil du bois. Appliquer ensuite le produit fourni avec la porte.

Ne jamais utiliser de nettoyeur haute pression, ni d’éponge abrasive

Entretien des parements en céramique :

Les parements en céramique ne nécessitent pas d’intervention d’entretien particulière dans le temps. Un nettoyage à l’eau claire, avec un chiffon doux, peut être effectué lors de l’apparition de salissures.

A – Panneaux pour porte d’entrée PVC

La garantie de 10 ans s’applique dans les cas suivants :

– Jaunissement dû aux U.V. du parement extérieur

– Décollement des parois de leur support

– Flèche du panneau supérieure à 4mm en son centre

La garantie est exclue :

– Si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur

– Si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le produit effectuée sans autorisation

– Si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du produit ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur

– Si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure

– Si les produits ont fait l’objet d’une application de peinture, teinte ou autre produit

– Si les produits n’ont pas été protégés en cas de travaux, notamment les travaux de voierie

– Si les produits d’entretien utilisés ne sont pas conformes et compatibles aux matériaux utilisés (ex : produits solvantés et agressifs)

Seuls les produits EURACLEAN sont considérés comme valables pour accéder aux garanties du FOURNISSEUR.

B – Panneaux pour porte d’entrée Aluminium

Les panneaux en Aluminium laqué sont garantis 10 ans dans les cas suivants :

– Décollement des tôles aluminium de leur support

– Flèche du panneau supérieure à 4mm en son centre

La garantie est exclue :

– Mêmes réserves que pour l’article VII-A

Les panneaux en Aluminium plaxés sont garantis 10 ans dans les cas suivants :

– Décollement du film de plaxage de la tôle

– Décollement des tôles aluminium de leur support

– Flèche du panneau supérieure à 4mm en son centre

La garantie est exclue :

– Mêmes réserves que pour l’article VII-A

Les panneaux de porte à ouvrant caché EURABLOC seront stockés horizontalement, dans un endroit sec, propre et à l’abri d’éventuelles dégradations, coups ou choc. En aucun cas ils ne seront stockés droits, sur leurs champs.

La garantie est exclue si les panneaux EURABLOC n’ont pas été mis en œuvre conformément à la notice de pose délivrée par le vendeur, tant en termes d’environnement que de procédure d’intégration dans les cadres aluminium du client, que le client accepte de respecter sans réserve. 

C – Ouvrants monobloc et portes d’entrée en Aluminium

Les ouvrants en Aluminium laqué sont garantis 10 ans dans les cas suivants :

– Décollement des tôles aluminium de leur support

– Flèche de l’ouvrant supérieure à 5mm en son centre

Exclusion de garantie :

– Mêmes réserves que pour l’article VII-A

Les ouvrants en Aluminium plaxés sont garantis 10 ans dans les cas suivants :

– Décollement du film de plaxage de la tôle

– Décollement des tôles aluminium de leur support

– Flèche de l’ouvrant supérieure à 5mm en son centre

Exclusion de garantie :

– Mêmes réserves que pour l’article VII-A

Les ouvrants en Aluminium munis d’un bardage bois sont garantis 10 ans dans les cas suivants :

– Décollement des lames de bois de leur support

– Flèche de l’ouvrant supérieure à 5mm en son centre

Exclusion de garantie :

– Evolution de la teinte du bois

– Petits nœuds et microfissures qui ne nuisent pas au bon fonctionnement de la porte.

La garantie relative aux accessoires de ferrage est de 2 ans.

Dans le cas d’un ouvrant livré non ferré : la garantie sur l’ouvrant et les performances techniques de la porte assemblée ne sont valables qu’à condition d’utiliser des ferrages préconisés dans les catalogues et/ou le cahier technique d’adaptation disponible sur simple demande, ou autre ferrage avec une validation écrite du Vendeur.

Dans le cas d’un ouvrant livré ferré : la garantie sur l’ouvrant et les performances techniques de la porte assemblée ne sont valables qu’à condition d’utiliser les ferrages de la formule 1 « FERRAGE PASSAGE COMPLET » (la serrure automatique multipoints et les paumelles femelles 3D PASSAGE sont montées sur l’ouvrant. La gâche filante et les paumelles mâles sont livrées sur le chevalet dans des colis séparés), préconisés dans les catalogues et/ou le cahier technique d’adaptation disponible sur simple demande, ou autre ferrage avec une validation écrite du Vendeur.

Les performances AEV et thermique ne sont plus garanties lorsque l’ouvrant est muni d’une boîte aux lettres, microviseurs, ou tout autre ajout d’accessoires non préconisés par le VENDEUR.

Le Vendeur a pour vocation la production industrielle des portes d’entrée à usage exclusivement extérieur et résidentiel et ne peut alors être appelé en garantie pour des motifs relatifs à la pose de celles-ci. 

D – Pour les vitrages intégrant nos gammes de produits

Ces produits sont garantis 10 ans contre l’embuage.

Les techniques de fabrication des vitrages décoratifs étant essentiellement artisanales et ne permettent pas de produire exactement à l’identique deux fois de suite le même décor. Par conséquent, aucun recours ne pourra être intenté contre le vendeur à ce sujet.

La tolérance de symétrie pour les croisillons laiton ou blancs est de ± 2mm et de ± 3mm pour les vitraux (V0/V4). Aucune réclamation ne sera prise en compte dans ce cadre.

Les décors équipés de bandelettes de plomb adhésives et de films polyester bénéficient d’une garantie de 3 ans. Les bandelettes plomb utilisées pour les décors « faux vitrail » peuvent faire apparaître au fil du temps une oxydation blanchâtre qui ne représente pas un défaut, mais une migration naturelle de cet alliage. De même, selon les arrivages, il est possible de constater des différences de brillance du plomb lui-même.

Par conséquent, aucune réclamation ou demande en garantie ne pourra être prise en compte pour ces deux points.

E – Pièces/entourages décoratives en alunox et autres pièces métalliques

Les éventuelles traces d’oxydation ou de corrosion de ces produits ne pourront être mises en avant dans le cadre d’appel en garantie.

En effet, l’atmosphère est, selon l’environnement, chargé plus ou moins de particules d’acier (voies de chemin de fer, axes de circulation, milieu industriel, etc.), lesquelles peuvent se déposer sur les produits, générant ainsi parfois des traces d’oxydation. Il ne s’agit pas ici de l’oxydation ou de la corrosion du métal lui-même mais de ces particules. Il convient alors de nettoyer les produits, selon les préconisations citées au point « entretien des produits » du paragraphe VII, en prenant soin impérativement de protéger et masquer les surfaces du panneau, de l’ouvrant ou de la porte, afin que le produit en question n’agresse pas les surfaces du panneau, de l’ouvrant ou de la porte eux-mêmes.

F- Produits de notre gamme MORE THAN DOORS

Les accessoires inox de notre collection MORE THAN DOORS bénéficient d’une garantie de 2 ans quant à l’état de surface et ce, sous réserve que ceux-ci aient été entretenus selon les préconisations citées au point « entretien des produits » du paragraphe VII. Les éventuelles traces d’oxydation ou de corrosion de ces produits ne pourront être mises en avant dans le cadre d’appel en garantie, comme évoqué au paragraphe précèdent.

Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses

G – Porte connectée, contrôles d’accès domotique et systèmes d’éclairage LED

Les produits sont soumis aux conditions de garantie des fournisseurs sous réserve du respect de nos recommandations de mise en œuvre.

VIII – CAS FORTUIT OU FORCE MAJEURE

Le vendeur ne sera pas responsable d’un manquement à exécuter l’une des clauses du présent contrat si l’impossibilité d’exécuter était consécutive à des événements, tels que, mais sans limitation :

• Les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les actes de terrorisme, les actes de piraterie, de pillages ou de sabotages ;
• Les violentes tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz de marée, les inondations, la destruction par la foudre ;
• Les pandémies, les crises sanitaires ;
• Les explosions, les incendies, destructions de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient ;
• Les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit, les grèves du zèle, les occupations d’usine et de locaux, les arrêts de travail se produisant dans son entreprise ;
• Les actes et interventions de l’autorité publique, l’interdiction ou la réduction d’importations, la modification de la législation et de la réglementation en vigueur, la non-obtention d’autorisations, d’approbations, de licences, de concessions…

… Ainsi que tous les cas où un événement postérieur à la conclusion du contrat, indépendant de sa volonté, imprévisible et irréversible rendrait momentanément humainement impossible l’exécution de ses obligations ou de certaines d’entre elles.

Dans ces hypothèses, le vendeur informera rapidement l’acheteur par écrit tout en fournissant une preuve adéquate de la survenance et de la durée de ce cas.

Le contrat sera alors suspendu pendant le temps où il se trouvera dans l’impossibilité d’assurer ses livraisons et la date d’échéance de son exécution sera prorogée de plein droit, sans pénalité, pour une durée égale à celle de la suspension.

Dès que l’effet d’empêchement caractérisé ci-dessus cessera, le vendeur en informera l’acheteur sans tarder et les obligations du contrat reprendront vigueur pour la durée restant à courir et les produits non approvisionnés.

Si la période de suspension dépasse 2 mois, les parties conviennent que le contrat pourra être résolu de plein droit sans indemnités, ni préavis, sur demande par lettre recommandée avec accusé de réception de l’une ou l’autre des parties.

IX – CONTROLE VISUEL DE NOS PRODUITS

Nos produits doivent être contrôlés en position verticale, à une distance d’1m50, sans rayonnement direct du soleil, sous éclairage diffus non dirigé et pendant 30 secondes maximum. Seul ce mode de contrôle sera retenu pour l’évaluation de la prise en garantie éventuelle

X – RÉAPPROVISIONNEMENT

Le vendeur se réserve le droit de modifier tout ou partie des modèles en catalogue.

Le vendeur se réserve également le droit de ne diffuser ses modèles en quantités restreintes, et ce pour préserver l’originalité de ses productions. Certains modèles pourront être en pièce unique, sans que l’acheteur puisse contester.

Par conséquent, aucun recours ne pourra être intenté contre l’acheteur en raison pour les raisons ci-avant énumérées.

XI – CLAUSE EXONERATOIRE DE RESPONSABILITE

Les produits du vendeur seront montés par un professionnel lequel, par cette opération, reconnaitra que le produit est exempt de tout vice. La responsabilité du vendeur ne pourra en tout état de cause être recherchée qu’en cas de défectuosité du matériel liée à la conception ou la fabrication, sans préjudice de la garantie des vices cachés telle que prévue par le code civil. Les parties conviennent que le montant des réparations sera plafonné au prix du matériel hors taxes, ce que l’acheteur accepte expressément.

XII – CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La résolution prendra effet 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

XIII – RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LILLE.

XIV – DONNEES PERSONNELLES

Les données sont collectées par la société EURADIF. Société au capital de 80 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le N° RCS : ARRAS 399 186 618. Siège social : Technoparc Futura – CS 90050 – 62401 BETHUNE CEDEX

Les données personnelles communiquées à EURADIF par le Client au titre de sa commande ont pour objectif d’assurer la bonne fin des commandes, la gestion des relations commerciales, d’améliorer la qualité des services et/ou de mieux répondre aux attentes du Client, et de lui permettre de bénéficier des offres de EURADIF. Dans ce cadre, le Client consent à l’utilisation de ces données par EURADIF et/ ou par des tiers agissant pour le compte de EURADIF. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données personnelles qui le concernent. Le Client exerce ses droits en écrivant à : EURADIF – Données personnelles – Technoparc Futura – CS 90050 – 62401 BETHUNE CEDEX ou à rgpd@euradif.fr

XV – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, les présentes conditions générales de vente ainsi que les actes qui en sont la conséquence seront soumis au droit français.